AVS/AI/APG

Notes

Les déductions AVS et AC sont automatiquement gérées par le programme.

Le programme gère aussi automatiquement l'assujettissement à l'AVS à l'âge de 18 ans et l'année de entrer en retraite.
Note: les personnes qui gagnent moins de 2'400 CHF/année (état au 1.1.2011) ne sont pas soumis aux cotisations AVS.

Configurations Entreprise

Les paramètres pour le calcul des déductions AVS (Assurance-vieillesse et survivants) e AC (Assurance chômage), en étant prédéfinis par la loi, sont déjà configurés par le programme.

Dans Données de base-> Entreprise-> AVS/AC, indiquer l'adresse de la caisse de compensation AVS.

Configurations Collaborateur

Dans Données de base -> Collaborateurs -> Paramètres de calcul, le calcul de l'AVS est configuré:

Automatique.
Le choix prédéfini est utilisé normalement pour tous les collaborateurs.
Le programme gère automatiquement les déductions à partir de 18 jusqu'à 65 ans. Au-dessus de 65 ans, le quota exempt de 1400 CHF/mois et l'exemption de paiement de l'AC sont automatiquement appliqués.
Non soumis. Seulement pour des cas particuliers. Aucune déduction AVS/AC est faite.
Avec gestion minimal AVS/AC.
Si on n'est pas sûr que le collaborateur arrive aux 2400 CHF/année, avec cette option, le système n'applique aucune déduction AVS/AC jusqu'au moment que le salaire total surpasse le montant de 2400 CHF.

S'il y a des déductions AVS, les entrées de salaire suivantes sont calculées et insérées dans la fiche de salaire:

5010 Cotisation AVS
5020 Cotisation AC
5030 Cotisation complémentaire AC

Modifications assujettissement collaborateur pendant l'année

Dans le cas où le statut AVS du collaborateur change pendant l'année, il faut, dans Données de base -> Collaborateurs -> Paramètres de calcul:

Ajouter une nouvelle ligne
Indiquer la date de validité pour la modification
Indiquer la nouvelle méthode de calcul pour l'AVS

Impression déclaration AVS de fin d'année

A la fin d'année, il faut envoyer, à sa caisse AVS, le récapitulatif des déductions AVS.

Attention: jusqu'au moment que l'année soit bloquée, l'écriture "Document non définitif" apparaît sur le formulaire.
Il est nécessaire de Bloquer tous les mois afin que ce message n'apparaisse plus.

Aller dans Récapitulatifs ->Entreprise (année)
Choisir la "Déclaration salariale AVS" en format PDF
Contrôler, signer et envoyer le module à sa caisse AVS.
Ce module est imprimé selon les directives Swissdec et contient toutes les données nécessaires.
S'il y a des Allocations familiales qui ont été payées, imprimer et envoyer aussi la déclaration "Allocations familiales".

Transmission des données en format électronique

Il faut s'informer pour voir si votre assurance peut recevoir les données en format électronique ELM, selon le standard Swissdec.

Dans ce cas, il faut suivre la procédure pour transmettre les données de façon électronique par Internet.