Données entreprise

Dans la section qui suit sont insérées les données principales de l'entreprise, comme l'adresse, les numéros de téléphone, l'adresse e-mail et quelques données pour la statistique. Les données statistiques ne sont pas prises en considération pour le calcul des salaires.

Données particulières:

• Nr. registre entreprise - (se trouve dans le REE Registre des entreprises et établissements) sert pour la réalisation de toutes les recherches de nature statistique, menées par l’OFS dans le domaine des entreprises.
  Pour plus d'informations, consulter les pages internet que le site de la Conféderation met à disposition, Source des données du REE.
• Numéro registre de commerce -  il s'agit de l' "UID" numéro d’entreprise univoque en Suisse (ex. CH-100.3.032.254-8) attribué par l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC). Ce numéro peut aussi être repris de l'extrait du Registre de commerce de l'entreprise, indiqué comme Nr. d'ordre. Pour plus d'informations,
  www.zefix.ch.
• Com. 1. et 2 fiche salaire (texte standard pour impression sur la fiche de salaire)
  Ce sont les textes d'une communication qui doit apparaître sur la fiche de salaire
  P.ex., pour indiquer des bonnes fêtes de fin d'année.
  Ce texte est utilisé quand one donne la commande Approuver.
• Langue par défaut
  A seulement un but informatif; n'a pas d'influence sur le fonctionnement du programme.

Données Statistiques OFS

Celles-ci peuvent vous servir si l'entreprise doit consigner les données à l'Office fédéral de la Statistique.
Dans ces cas, il faut aussi compléter les données dans Collaborateurs->OFS.

• Heures par mois
  Les heures de travail moyennes mensuelles de l'entreprise.
• Heures par semaine
  Sert comme valeur prédéfinie à attribuer aux nouveaux collaborateurs.
• Leçons par semaine
  S'applique aux écoles et aux enseignants.
  Swissdec définit cette valeur comme "Ici il faut indiquer la durée hebdomadaire normale de travail dans l'entreprise sous forme de leçons.
  Celles-ci doivent être converties en heures et en minutes industrielles pour effectuer le calcul pour tous les collaborateurs sur la même base."
• Accord Salarial
  • Convention d'associations
    Les contractants sont les associations d’employeurs et celles de salariés (partners sociaux)
  • Convention d’entreprise ou de maison
    Les contractants sont l’entreprise et un ou plusieurs syndicats ou une commission
    d’entreprise (association interne à l’entreprise)
  • Règlements de droit public
    Confédération, canton, commune ou rémunération selon les directives correspondantes.
  • Contrats individuels seulement
    Les contractants sont l’entreprise et chacun de ses salariés.