Méthode de calcul

Calcul du taux

Le programme obtient le taux des tableaux mis à disposition par les différents cantons.
Les tableaux utilisent l'imposable annuel, donc s'il y a des montants mensuels, l'imposable annuel est estimé.

Période de référence

La période est le cadre temporaire pour lequel les montants sont pris en considération et peut être annuelle ou mensuelle.
Exemple: une personne perçoit Fr. 2000 chaque mois. Le mois de juin le salaire est de Fr. 5000.

Période de référence Mensuelle:
Pour chaque mois, on détermine le taux en multipliant le salaire du mois par 12.
Le taux est donc différent pour chaque mois avec un salaire différent.
Dans les cantons où on utilise ce système, il n'y a pas besoin de faire des décomptes à la fin d'année.
Période de référence Annuelle
On totalise les salaires de tous les mois (11x2000 + 5000 = 27000) et on extrait le taux du tableau.
Si la durée de la période d'emploi est de moins de 12 mois, on projette sur 12 mois
Si on utilise le salaire annuel, la définition du taux peut seulement être établie de façon définitive à la fin d'année (ou à la date du départ). Il est donc nécessaire de faire un décompte à la fin d'année.

Changement de tableau pendant l'année

Si une personne se marie ou a une enfant, il y a un changement de catégorie. Le changement de catégorie entre en vigueur dans le mois qui suit le changement.

Le programme permet de changer de tableau seulement avec date d'effet au début du mois.

Pour les cantons avec assujettissement annuel, il y a au moins trois systèmes différents pour déterminer le salaire annuel et le tableau à appliquer.

L'imposable annuel est utilisé pour récupérer le taux qui doit être appliqué. Pour chaque période, le taux est récupéré du tableau correspondant au statut de la période. Le revenu annuel est subdivisé en moyenne sur les différentes périodes et le taux se réfère à ce revenu.
L'imposable annuel est utilisé pour récupérer le taux qui doit être appliqué. Pour chaque période, le taux est récupéré du tableau correspondant au statut de la période et s'applique sur le revenu effectivement obtenu dans la période.
La situation à la fin de l'année est valable, de façon rétroactive, pour toute l'année. Le taux est récupéré selon le statut à la fin d'année et appliqué sur le revenu annuel obtenu.

Décompte

Périodiquement (d'habitude mensuellement ou trimestriellement) il faut envoyer à l'autorité fiscale la déclaration avec les salaires perçus par les collaborateurs soumis à l'impôt à la source. Les données se trouvent dans les récapitulatifs qui font référence aux impôts à la source.

S'il serait nécessaire d'insérer les impôts à la source manuellement, il faut indiquer dans la fiche de salaire l'entrée 5060.1 Retenue Impôt à la source manuelle et le montant mensuel. Les récapitulatifs périodiques, même dans ce cas, peuvent être effectués automatiquement par le programme, à l'exception des décomptes de fin d'année qui doivent être effectués manuellement.

Travail à temps partiel

Dans la fiche d'un collaborateur, on peut indiquer si la personne travaille également auprès d'autres employeurs.
Par exemple, un collaborateur qui perçoit Fr. 2000 par mois et travaille à 50%.
S'il travaille seulement dans une seule entreprise, le salaire perçu (Fr. 2000) est la base pour le calcul du taux d'impôt.
S'il y a indication que le collaborateur travaille dans une autre entreprise, le salaire est reporté à 100% (Fr. 4000) et ce montant est utilisé comme imposable pour le calcul du taux.