LAA

La LAA est l'Assurance accidents qui est obligatoire pour toutes les entreprises.

Voir aussi Thèmes->LAA

SUVA ou Autre assurance

L'entreprise peut être assurée auprès de la SUVA, auprès d'une autre assurance ou auprès des deux.

Il y a des entreprises qui doivent obligatoirement être inscrites à la SUVA; en général, il s'agit d'entreprises dont l'activité inclut un certain facteur de risque (par exemple, entreprises de construction); d'autres entreprises, sans ce risque élevé, peuvent opter pour des assurances privées.

Indiquer les adresses et le numéro de police d'assurance.

Tableau cotisations (taux)

Doit être complété selon les indications présentes dans la police d'assurance de l'entreprise (si on est en possession de vieilles polices, il faut demander les informations nécessaires à son assurance). 

• Partie d'entreprise
  Un code indiqué par votre assurance.
• Accident professionnel
  Les pourcentages à appliquer pour hommes et femmes.
• Accident non professionnel
  Les pourcentages à appliquer pour hommes et femmes.
• Cotisation collaborateur Assurance non professionnelle
  Indiquer quel pourcentage de la cotisation est à charge du collaborateur.
   

Faire attention à:

• Salaire maximum LAA qui, par la loi, a été fixé pour un montant de CHF 126'000.- par an, ou 10'500.- par mois.

• Les accidents professionnels (AAP)- Les cotisations AAP sont toujours (par loi) à la charge de l’employeur