LAAC

La LAA complémentaire (LAAC) n'est pas obligatoire pour l'entreprise.

Il faut compléter les données si l'entreprise a stipulé une assurance complémentaire LAA.

Voir aussi dans les Thèmes->LAA Complémentaire

Groupe

Le groupe est parmi ceux insérés dans Entreprise->Groupes.

Les données successives (adresse, police, etc.) se réfèrent au groupe sélectionné.

Adresse et données police

Il faut au moins indiquer:

• L' adresse complète
• Numéro de police
• N° assur. swissdec
  (est nécessaire pour effectuer la transmission des données à la fin d'année)

Prestations solution 1 et 2

Il s'agit d'éléments informatifs, comme mémorandum.
Ils ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement du programme.

Tableau taux

Le tableau taux consiste de trois lignes:

• Non soumis (non assuré)
• Salaire LAA
• Excédent LAA

La police d'assurance contient les données pour compléter le tableau des taux.
Si on est en possession de vieilles polices, il faut demander les informations nécessaires à son assurance.

• Cod. LAAC
  C'est le code indiqué par l'assurance; il doit être reporter dans le tableau.
• Description
  La description indiquée par l'assurance (en général "Solution..", ou "Catégorie ..")
• Les cotisations pour hommes et pour femmes (en pourcentage)
• Répartition
  Si un pourcentage est inséré dans la colonne des collaborateurs, la partie à charge de l'entreprise est calculée par le programme.
• Le salaire minimum et maximum auquel s'appliquent les cotisations LAAC

Sol. 1 - Salaire LAA: pour salaires jusqu'à 126'000.- CHF

Sol. 2 - Salaire Excédent LAA : pour assurer la partie du salaire supérieure à 126'000.- CHF

Pour l'indemnité journalière, décès, invalidité, autre, peuvent être insérées les descriptions des prestations, comme mémorandum pour l'utilisateur.