Impôts à la Source

• Configuration
  Indications sur comment configurer le programme pour gérer les impôts à la source.
• Génération code
  Le calcul des impôts à la source dépend du statut du collaborateur (marié(e), enfants, permis, etc.)
• Méthode de calcul
  Indique la logique du programme dans le calcul des impôts à la source.

Cantons

Voir aussi la page Cantons, qui contient des explications sur les systèmes différents pour le calcul des impôts à la source.

Les impôts à la source sont de compétence cantonale, il faut donc faire attention aux procédures cantonales. 

• Les types d'assujettissement et les méthodes de calcul peuvent différer de façon importante.
• En outre, chaque canton a des méthodes particulières pour la déclaration des impôts. 
• La période pour la déclaration peut varier.
• La pratique peut aussi varier selon les différentes situations.

Les cantons ont lancé un groupe d'étude, sous le patronage de Swissdec, pour se rendre à l'harmonisation et des règles communes concernant les méthodes d'annonce et les modules de récapitulatifs à présenter.