Usage privé de la voiture de service

Quand il y a une voiture de société, qui est aussi utilisée pour l'usage privé, trois situations différentes peuvent se présenter.

Situation 1

L'employeur se charge de tous les frais et le collaborateur doit seulement payer les frais du carburant pour les trajets privés.

Il faut calculer le montant relatif à l'usage privé de la voiture, selon ce que l'office des contributions définit (normalement 0.8% de la valeur neuve de la voiture, hors TVA, minimum 150 CHF). Le montant calculé pour l'usage privé de la voiture augmente le salaire brut du collaborateur et est par conséquent soumis à la déduction des cotisations.

Dans l'élaboration automatique du certificat de salaire de fin d'année, ce montant est automatiquement  inséré par le programme 2.2

Comment procéder:

• Dans la section Données de base - Collaborateurs -> Fiche de salaire, ajouter l'entrée 1910 Part privée voiture de service et insérer le montant.
• Si le montant est totalisé seulement à la fin d'année, il ne faut pas ajouter l'entrée de salaire 1910 dans la section Fiche de salaire (l'entrée ne se répète pas chaque mois), mais on l'ajoute seulement dans la préparation de la fiche de salaire du mois de décembre, en insérant le montant total.
• En outre, dans la section Données de base - Collaborateurs -> Certificat de salaire, l'option "Transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail" doit être activée.

Comme les montants pour la partie privée de la voiture ne sont pas effectivement versés dans le paiement de salaire, mais sont seulement tenus en considération pour le calcul des déductions sociales, le programme ajoute automatiquement l'entrée 5110 Correction avantage en argent pour rectifier le montant net.

Situation 2

Si le collaborateur prends une partie considérable des frais en charge (par exemple, tous les frais d'entretien, les primes d'assurance, les frais pour les carburant et les réparations; par contre, il n'est pas suffisant de seulement prendre les frais pour le carburant en charge), il ne faut pas utiliser le entrée 1910 Part privée voiture de service.

Par contre, dans le section, Données de base - Collaborateurs -> Certificat de salaire, il faut activer l'option "Examiner part privée voiture de service dans le procédure de taxation", qui apparaît automatiquement dans le point 15 du certificat de salaire, et l'option "Transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail".
 
 

Situation 3

Dans le cas où le montant d'au moins 0.8% par mois est déduit au collaborateur, il faut l'indiquer dans le certificat de salaire de fin d'année. Pour faire ceci, il faut, dans la section Données de base - Collaborateurs -> Certificat de salaire, ajouter dans la ligne Observations (Point 15 certificat de salaire), un texte libre du genre: "Le collaborateur prend au moins 0.8% par mois en charge comme part privée voiture de service"; en outre, l'entrée "Transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail" doit être activée.